Assemblée Nationale

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Dernière dépêche: mercredi 13 novembre 2019 - 22h38
Traquer la fraude fiscale sur les réseaux sociaux: feu vert de l'Assemblée

Paris, 13 nov 2019 (AFP) - Moyennant une série de garanties pour la protection des libertés individuelles, l'Assemblée nationale a approuvé mercredi soir l'expérimentation prévue par le gouvernement de collecte de données sur les réseaux sociaux pour détecter des fraudes fiscales.


L'Assemblée vote un budget rectificatif 2019 allégé sous les critiques des oppositions

Paris, 13 nov 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté en première lecture mercredi un projet de loi de finances rectificative (PLFR) 2019 allégé, intégrant l'augmentation de certaines dépenses par rapport au budget initial, mais aussi des annulations de crédits non consommés, ce qu'ont critiqué les oppositions.


Déçue, Jennifer de Temmerman quitte le groupe LREM à l'Assemblée

Paris, 13 nov 2019 (AFP) - La députée du Nord Jennifer de Temmerman a annoncé mercredi matin quitter le groupe La République en Marche à l'Assemblée nationale, disant avoir perdu "espoir" après le vote de mesures sur l'immigration.


Hôpital: le "carnet de chèques" ne va pas régler le problème, selon Abad

Paris, 13 nov 2019 (AFP) - Le chef de file des députés LR, Damien Abad, a jugé mercredi que pour les hôpitaux, "ce n'est pas avec le carnet de chèques qu'on va régler le problème en profondeur".


Budget de l'Elysée: l'Assemblée vote une hausse, critiques de l'opposition

Paris, 12 nov 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté dans la soirée de mardi une hausse de 2 millions d'euros de la dotation de l'Elysée en 2020, justifiée par l'intégration de dépenses rattachées au ministère de l'Intérieur jusqu'ici, mais critiquée par l'opposition au nom de la "modération" et de la "transparence".


Lutte contre l'antisémitisme: résolution LREM à l'Assemblée le 3 décembre

Paris, 12 nov 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale examinera le 3 décembre une proposition de résolution initiée par LREM pour une meilleure définition et reconnaissance de l'antisémitisme, texte sensible initialement programmé au printemps, a-t-on appris mardi de source parlementaire.


Pour Abad (LR), la "principale faille" de Macron est sa "déconnexion"

Paris, 12 nov 2019 (AFP) - "La principale faille" d'Emmanuel Macron est sa "déconnexion" des territoires et des Français, a estimé mardi le nouveau président du groupe LR à l'Assemblée Damien Abad, qui veut en faire "son angle d'attaque dans les prochaines semaines".


Projet de loi sur les maires: le gouvernement veut rapprocher les positions de l'Assemblée et du Sénat

Paris, 12 nov 2019 (AFP) - L'examen par les députés du projet de loi "Engagement et proximité" sur l'exercice du mandat de maire doit permettre de "faire converger les positions de l'Assemblée et du Sénat", a estimé mardi le ministre chargé des Collectivités territoriales, Sébastien Lecornu.


Vers une commission d'enquête LFI sur "l'indépendance du pouvoir judiciaire" à l'Assemblée

Paris, 12 nov 2019 (AFP) - Une commission d'enquête sur les "obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire" doit être créée à l'Assemblée nationale à la demande des députés La France Insoumise, a-t-on appris mardi de source parlementaire.


Supprimer le glyphosate aura un coût élevé, estime un rapport parlementaire

Paris, 10 nov 2019 (AFP) - Le calendrier prévu de suppression du glyphosate sera difficile à tenir partout en l'état actuel des connaissances, et aura un coût élevé pour les agriculteurs, estime un rapport parlementaire demandant à l'Etat de préciser rapidement les cultures qui "bénéficieront d'une dérogation" d'utilisation en 2021.


Le budget de la Sécu arrive au Sénat, sur fond de crise persistante de l'hôpital

Paris, 10 nov 2019 (AFP) - Le Sénat majoritairement de droite entame mardi, après l'Assemblée nationale, l'examen du projet de budget 2020 de la Sécurité sociale, deux jours avant une journée de mobilisation pour l'hôpital public et dans l'attente d'un "plan de soutien" promis par Agnès Buzyn.


Lescure (LREM): des quotas d'immigrés, "fausse bonne idée"

Paris, 10 nov 2019 (AFP) - Roland Lescure, président (LREM) de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, estime dimanche que les quotas d'immigration professionnelle que prévoit le gouvernement sont "une fausse bonne idée", dans le JDD.


Supprimer le glyphosate aura un coût élevé, prévient un rapport parlementaire

Paris, 10 nov 2019 (AFP) - Le calendrier prévu de suppression du glyphosate sera difficile à tenir partout en l'état actuel des connaissances, et aura un coût élevé pour les agriculteurs, estime un rapport parlementaire demandant à l'Etat de préciser rapidement les cultures qui "bénéficieront d'une dérogation" d'utilisation en 2021.


Glyphosate: des députés demandent à l'Etat de "clarifier" les dérogations (rapport)

Paris, 10 nov 2019 (AFP) - Le calendrier prévu de suppression du glyphosate sera difficile à tenir partout en l'état actuel des connaissances, prévient un rapport parlementaire, demandant à l'Etat de préciser rapidement les cultures qui "bénéficieront d'une dérogation" d'utilisation en 2021.


Glyphosate, pesticides: un rapport parlementaire propose une centralisation des données

Paris, 10 nov 2019 (AFP) - Un rapport parlementaire propose la création d'une "plateforme nationale d'enregistrement des produits phytopharmaceutiques" pour centraliser aussi bien les achats de pesticides que leur utilisation.


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