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Code du travail: dépôt d'un recours de l'opposition au Conseil constitutionnel

Paris, 4 août 2017 (AFP) - 16h43 heure de Paris - Des députés de l'opposition de gauche ont annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel pour "déclarer inconstitutionnelle l'intégralité" du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnances.

"Nous demandons (...) au Conseil constitutionnel de déclarer inconstitutionnelle l'intégralité du projet de loi", écrivent dans ce recours les députés Insoumis, socialistes et communistes, associés à des non-inscrits.

Estimant que "sur la forme, la procédure d'adoption de ce projet de loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d'exercer son rôle constitutionnel", ils ajoutent qu'elle "méconnaît notamment l'exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire".

"Ni le texte même de ce projet de loi d'habilitation, qui manque à l'exigence de précision, ni la procédure qui a conduit à son adoption n'ont permis aux membres du Parlement de cerner l'étendue de la délégation à laquelle ils ont consenti", affirment les députés de gauche.

Pour eux, "la marge d'appréciation exorbitante ainsi laissée au gouvernement aboutit à une imprévisibilité" qui la rend "susceptible de conduire à des atteintes à des droits et libertés ayant valeur constitutionnelle".

Les groupes de La France insoumise, de la Gauche démocrate et républicaine - qui comprend 11 communistes - et de la Nouvelle gauche, alliés à deux députés nationalistes corses se sont réunis pour rassembler les 60 députés nécessaires à une saisine du Conseil constitutionnel.

 
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