Assemblée Nationale

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Dernière dépêche: vendredi 18 janvier 2019 - 2h16
L'Assemblée confirme la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance

Paris, 18 jan 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a validé de nouveau, dans la nuit de jeudi à vendredi, la fusion des tribunaux d'instance (TI) et de grande instance (TGI), contestée par des oppositions de gauche comme de droite inquiètes pour l'avenir de la justice de proximité.


Indemnisation des victimes du terrorisme: l'Assemblée apporte une garantie aux policiers et militaires

Paris, 17 jan 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a clarifié jeudi un flou juridique afin que les policiers et militaires, victimes notamment d'actes terroristes, puissent bénéficier du même niveau d'indemnisation que les autres victimes, dans le cadre du projet de réforme de la justice.


Grand débat: la dirigeante associative Nadia Bellaoui désignée "garante"

Paris, 17 jan 2019 (AFP) - Le président du Conseil économique, social et environnemental (Cese), Patrick Bernasconi, a annoncé jeudi avoir désigné la secrétaire générale de la Ligue de l'enseignement, Nadia Bellaoui, comme un des "garants" du bon déroulement du grand débat national.


PMA et rapport sur la bioéthique: "ligne rouge" franchie, selon Agnès Thill

Paris, 17 jan 2019 (AFP) - La députée LREM Agnès Thill, opposée à l'extension de la PMA, a jugé jeudi que le rapport de la mission de l'Assemblée nationale sur la bioéthique franchissait une "ligne rouge" dans certaines de ses recommandations.


Grand débat: Ferrand choisit l'ancien "Sage" Guy Canivet comme "garant"

Paris, 17 jan 2019 (AFP) - Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a annoncé jeudi avoir choisi l'ancien membre du Conseil constitutionnel Guy Canivet, pour être son "garant", chargé de veiller au bon déroulement du grand débat national.


Alstom-GE: le député Marleix (LR) saisit le parquet de Paris

Paris, 17 jan 2019 (AFP) - Le député Olivier Marleix (LR) a saisi la justice afin d'enquêter sur les circonstances de la vente du pôle énergie d'Alstom à l'américain General Electric en 2014, s'interrogeant sur le rôle joué par Emmanuel Macron, alors ministre de l'Economie.


Ultime vote de l'Assemblée sur le projet de loi préparant la France au "Brexit"

Paris, 16 jan 2019 (AFP) - L'Assemblée nationale a adopté définitivement mercredi, avant le Sénat jeudi, le projet de loi préparant la France à toute forme que prendrait la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne, notamment un Brexit sans accord.


Ferrand déplore le regain d'antiparlementarisme et un "rejet anti-tout"

Paris, 16 jan 2019 (AFP) - Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a déploré mercredi un regain d'antiparlementarisme et un "rejet anti-tout", dans le contexte de la crise des "gilets jaunes".


Grand débat: l'Assemblée n'est pas mise "en congés", selon Ferrand

Paris, 16 jan 2019 (AFP) - Le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand (LREM), a affirmé mercredi que le grand débat "ne met pas l'Assemblée en congés", le calendrier parlementaire des mois à venir n'étant "pas du tourisme".


Feu vert à la reconduction du président du Comité d'éthique

Paris, 16 jan 2019 (AFP) - Les commissions des affaires sociales de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donné leur feu vert à la reconduction du professeur Jean-François Delfraissy à la tête du Comité d'éthique (CCNE), ont-elles annoncé mercredi.


Ferrand retire sa candidate au CSM, mise en cause pour ses rémunérations

Paris, 16 jan 2019 (AFP) - Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand (LREM) a retiré sa proposition de nomination de Mireille Faugère au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après des révélations du Canard enchaîné mercredi sur ses rémunérations passées, a-t-on appris auprès de la présidence de l'Assemblée.


La nomination au CSA de Michèle Léridon (AFP) validée

Paris, 16 jan 2019 (AFP) - La commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale a approuvé mercredi la nomination de la journaliste Michèle Léridon, directrice de l'information de l'AFP, comme membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).


Projet Montagne d'or en Guyane: un député dénonce un débat public pour rien

Paris, 15 jan 2019 (AFP) - Le député de Guyane Gabriel Serville (GDR) a critiqué mardi le gouvernement qui ne tient pas compte, selon lui, du résultat défavorable du débat public sur le projet aurifère Montagne d'or, estimant qu'il s'agit d'un mauvais signe pour l'avenir du grand débat national.


Vercamer (UDI-Agir) succède à Leroy comme vice-président de l'Assemblée

Paris, 15 jan 2019 (AFP) - Le député UDI-Agir Francis Vercamer a été élu mardi vice-président de l'Assemblée nationale, en remplacement de l'UDI Maurice Leroy, qui s'était retiré en décembre de la vie politique nationale.


Grand débat: réserves des députés d'opposition, le gouvernement rassure

Paris, 15 jan 2019 (AFP) - Face aux réserves des députés d'opposition sur le grand débat, et notamment la place allouée au Parlement, le gouvernement s'est voulu rassurant mardi, évoquant un possible temps de discussion à l'Assemblée également.


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