Assemblée Nationale

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Dernière dépêche: mardi 17 juillet 2018 - 10h16
Evaluation: l'Assemblée commande six études pour expertiser le budget 2019

Paris, 17 juil 2018 (AFP) - CICE, prime d'activité ou encore taux réduits de TVA: l'Assemblée nationale va demander, de manière inédite, à des centres de recherche publics de réaliser six études afin de préparer le débat sur le projet de budget 2019, a annoncé mardi la présidence.


Constitution: les débats à l'Assemblée prolongés jusqu'à la fin du week-end

Paris, 17 juil 2018 (AFP) - Les débats sur le projet de révision de la Constitution, objet d'une pluie d'amendements jusqu'alors âprement défendus, vont se prolonger à l'Assemblée nationale jusqu'à la fin du week-end, selon l'annonce du gouvernement mardi en conférence des présidents.


L'Assemblée vote la possibilité pour le président de la République d'assister au débat au Congrès

Paris, 17 juil 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de lundi à mardi, la possibilité pour le président de la République d'assister au débat après son intervention devant le Congrès, via une série d'amendements identiques, entre autres des UDI-Agir, au projet de révision de la Constitution.


Pouvoirs exceptionnels du président: l'Assemblée ne change rien... mais corrige une faute d'accord

Paris, 16 juil 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a rejeté lundi soir tous les amendements visant à abroger ou à encadrer davantage les pouvoirs exceptionnels du président de la République, adoptant seulement la correction d'une faute d'accord dans la Constitution ... datant d'il y a 60 ans.


Référendum d'initiative partagée: les députés d'opposition échouent à baisser les seuils

Paris, 16 juil 2018 (AFP) - Tous les groupes d'opposition ont plaidé, en vain, lundi à l'Assemblée nationale pour rendre plus facile l'organisation de référendum d'initiative partagée ou permettre un référendum d'initiative populaire en abaissant les seuils minimaux requis, lors des débats sur la révision de la Constitution.


Constitution: quand le retour du septennat fait débat à l'Assemblée nationale

Paris, 16 juil 2018 (AFP) - Rétablir le septennat pour le président de la République pour redonner du pouvoir au Parlement? Des groupes de gauche et de droite ont défendu cette voie lundi à l'Assemblée, où le gouvernement et LREM y ont opposé une fin de non recevoir.


Belloubet: "le projet de banque de la démocratie est abandonné"

Paris, 16 juil 2018 (AFP) - La ministre de la Justice Nicole Belloubet a annoncé lundi à l'Assemblée nationale l'abandon du projet de banque de la démocratie, cher à son prédécesseur et patron du MoDem François Bayrou, et qui aurait été destiné à financer les partis politiques.


Mondial-2018: l'Assemblée salue la victoire des Bleus, "rare moment d'unité nationale"

Paris, 16 juil 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a salué lundi, au redémarrage des débats sur la Constitution, la victoire de l'équipe de France, qui a décroché une deuxième Coupe du monde de football, le président François de Rugy (LREM) soulignant un "rare moment d'unité nationale".


PMA pour toutes: une proposition de loi LREM la semaine prochaine

Paris, 15 juil 2018 (AFP) - Le député Guillaume Chiche (La République en marche) va déposer la semaine prochaine une proposition de loi autorisant la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes célibataires et les couples lesbiens, initiative espérée par le président (LREM) de l'Assemblée François de Rugy.


Constitution: l'Assemblée débat de l'inscription du principe de "dignité humaine", sans trancher

Paris, 13 juil 2018 (AFP) - L'Assemblée nationale a débattu vendredi de l'inscription dans la Constitution du principe de "dignité humaine", mais sans trancher pour l'heure, le rapporteur général Richard Ferrand proposant de "travailler" le sujet dans la suite du processus parlementaire.


Bachelier (LREM), qui gère les finances de l'Assemblée, dresse le bilan

Paris, 13 juil 2018 (AFP) - Le premier questeur de l'Assemblée nationale, Florian Bachelier (LREM), a envoyé vendredi aux présidents des groupes politiques le bilan de son année de gestion de l'institution, en se disant déterminé "à ne céder à aucun conservatisme ni à aucune rente".


Révision des lois bioéthique: une mission d'information à l'Assemblée planche à partir de jeudi

Paris, 13 juil 2018 (AFP) - La mission d'information à l'Assemblée sur la révision des lois de bioéthique démarrera jeudi ses travaux, autour des thèmes de la recherche, du don d'organes, de la procréation et encore des neurosciences, a-t-on appris vendredi de source parlementaire.


Feu vert du Parlement à l'ordonnance adaptant le Code du commerce à la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie

Paris, 13 juil 2018 (AFP) - Le Parlement a approuvé vendredi, par un ultime vote de l'Assemblée à l'unanimité, le projet de loi ratifiant une ordonnance adaptant des dispositions du code du Commerce en matière de concurrence à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.


Mondial-2018: les députés font une vidéo de soutien aux Bleus

Paris, 13 juil 2018 (AFP) - "Allez les Bleus!", "atchik, atchik, atchik, aïe, aïe aïe": des députés et collaborateurs ont tourné vendredi une petite vidéo de soutien aux joueurs de l'équipe de France de football dans la cour d'honneur de l'Assemblée nationale.


L'environnement en passe de se tailler une meilleure place dans la Constitution

Paris, 13 juil 2018 (AFP) - A quel rang mettre la protection de l'environnement dans la Constitution? Et jusqu'où aller? L'Assemblée nationale a donné vendredi un large feu vert à son inscription à l'article 1er, sans éteindre les critiques.


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