Assemblée Nationale

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Dernière dépêche: mardi 09 février 2010 - 12h16
France/Algérie: une convention de partenariat ratifiée dans un climat tendu

PARIS, 9 fév 2010 (AFP) - Les tensions entre Paris et Alger ont dominé les débats mardi matin à l'Assemblée nationale lors de la ratification d'une convention de partenariat franco-algérienne.


Identité nationale: "ce débat stigmatise une partie de la population " (collectif)

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Après le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, un collectif de 70 organisations a dénoncé dans un communiqué Nicolas Sarkozy qui "encourage et organise le racisme et la stigmatisation d'une partie de la population".


Identité nationale: "le racisme n'est une opinion mais un délit" (SOS Racisme)

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Après le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, SOS Racisme rappele "que le racisme n'est pas une opinion mais un délit" et indique dans un communiqué publié lundi qu'elle a fait citer devant la justice un élu accusé de propos raciste.


Identité nationale: le gouvernement a voulu "enterrer un débat malsain" (groupe PS)

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Le gouvernement a voulu "enterrer ce débat malsain sur l'identité nationale" avec le séminaire gouvernemental qui s'est tenu en présence du Premier ministre, a estimé lundi le président du groupe PS à l'Assemblée, Jean-Marc Ayrault.


Loppsi II: SM (magistrats) et SAF (avocats) dénoncent un projet "liberticide"

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Les syndicats de la magistrature (SM) et des avocats de France (SAF) ont appelé lundi les parlementaires à s'opposer au projet de loi sur la sécurité intérieure Loppsi II, qu'ils jugent "liberticide" et qualifient de "cauchemar sécuritaire".


Niches fiscales à 22 mds d'euros: nouvelles passes d'armes Bercy/Migaud

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Bercy a justifié lundi une niche fiscale qui a représenté un manque à gagner de 22 milliards pour l'Etat sur trois ans, face au président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, qui parle de "dumping fiscal".


Identité nationale: "mettre un terme définitif au débat", selon députés PCF

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Après le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, les députés communistes ont estimé lundi qu'"en l'espace de quatre mois, ce faux débat a déjà fait beaucoup trop de mal" et qu'"il faut y mettre un terme définitif".


Loppsi: "le gouvernement s'engage dans une surenchère législative" (députés PS)

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Les députés PS ont accusé lundi le gouvernement de s'engager "dans une surenchère législative" en matière de sécurité publique à "quelques semaines des élections régionales", à propos du projet de loi Loppsi 2 qui arrive mardi en discussion à l'Assemblée.


Mariani (UMP) demande le report de la ratification d'une convention franco-algérienne

PARIS, 8 fév 2010 (AFP) - Le député UMP Thierry Mariani a réclamé lundi le report provisoire de la ratification d'une convention franco-algérienne, programmée mardi à l'Assemblée, pour protester contre le projet de certains députés algériens de "criminaliser le colonialisme français".


Le groupe PS "s'interroge" sur les statistiques ethniques

PARIS, 5 fév 2010 (AFP) - Le groupe socialiste à l'Assemblée s'"interroge" vendredi sur les statistiques ethniques après la remise du rapport comité pour la mesure de la diversité et des discriminations (COMEDD), dont il "récuse le caractère consensuel".


Réforme territoriale: le PS dénonce une "pression" sur le Conseil constitutionnel

PARIS, 5 fév 2010 (AFP) - Le groupe PS à l'Assemblée a accusé vendredi le gouvernement d'exercer "une pression inadmissible sur le Conseil constitutionnel" en convoquant les élections régionales (14-21 mars) avant la promulgation d'un des projets de loi sur la réforme territoriale.


L'efficacité de la CMU et AME évaluée par les députés

PARIS, 5 fév 2010 (AFP) - Les députés vont évaluer l'efficacité de la couverture maladie universelle (CMU) et de l'aide médicale de l'Etat (AME), a indiqué vendredi le président de l'Assemblée Bernard Accoyer, dans le cadre des nouvelles prérogatives de l'Assemblée.


Haïti: Poniatowski (UMP) en appelle à la générosité des communes françaises

PARIS, 5 fév 2010 (AFP) - Le président de la Commission des Affaires étrangères à l'Assemblée nationale Axel Poniatowski (UMP) a lancé vendredi un appel à la générosité des communes françaises en faveur d'Haïti, après le séisme qui a dévasté ce pays.


Grenelle 2 à l'Assemblée: tous les livres scolaires sur papier recyclé en 2011

PARIS, 2 fév 2010 (AFP) - Tous les livres scolaires seront imprimés sur papier recyclé à partir de 2011, selon l'un des amendements adoptés jeudi en commission à l'Assemblée dans le cadre de l'examen du projet de loi "engagement national pour l'environnement" dit "Grenelle 2".


Service civique: la CFDT favorable pourvu que ça ne remplace pas des emplois

PARIS, 4 fév 2010 (AFP) - La CFDT a salué jeudi la création annoncée du service civique, "un projet auquel elle est favorable", mais a appelé à la "vigilance" pour "éviter que cela serve à remplacer des emplois dans les collectivités ou le tissu associatif", et notamment le milieu des sports.


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