PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Les députés ont achevé jeudi soir l'examen du projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, contesté par les principaux syndicats qui craignent une remise en cause de la stabilité de l'emploi et une réduction des effectifs.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - La grève lancée par FO dans la Fonction publique contre le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires, débattu par les députés à l'Assemblée nationale, a été très peu suivie, selon des sources concordantes.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Les députés ont adopté une disposition qui permettra à la commission de déontologie de s'auto-saisir lors du départ d'un agent public vers le secteur privé, jeudi, lors de l'examen du texte sur la mobilité des fonctionnaires.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Le président du groupe PS Jean-Marc Ayrault craint la "politisation" de l'affaire du député PS Julien Dray, dans une lettre au garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie, transmise jeudi à l'AFP par le groupe PS.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - L'Assemblée a installé jeudi son "comité d'évaluation et de contrôle" (CEC) permanent censé "améliorer la qualité de la loi", a indiqué jeudi le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer (UMP).

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Les contrats d'apprentissage seront bientôt ouverts aux étrangers régulièrement installés en France, selon un amendement au projet de loi sur la formation professionnelle qui doit être examiné mi-juillet en séance publique à l'Assemblée.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Le gouvernement a renoncé à imposer, comme le suggérait Yazid Sabeg, un quota de 16-25 ans en formation en alternance dans les entreprises, fixant un objectif non contraignant de 5% des effectifs en 2012, a indiqué jeudi le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Le nouveau ministre de l'Industrie et député-maire UMP de Nice Christian Estrosi a justifié jeudi le nouveau texte de loi contre les bandes armées, en estimant que "de manière courante, à près de 80%, la police est capable de démontrer l'intention" de nuire en bande.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Eric Woerth (Budget et Fonction publique) a souligné jeudi que l'objectif du texte sur la mobilité des fonctionnaires, examiné jeudi à l'Assemblée, était d'"enrichir les parcours" des agents de la Fonction publique, tandis que l'opposition a parlé de "régression sociale".

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Le bureau de l'Assemblée nationale a adopté mercredi une série de mesures - liste publique, badges journaliers, code de bonne conduite - afin de "consacrer" le rôle des lobbies "dans l'information des députés" et de les soumettre "à des règles de bonne conduite".

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Un député UMP veut supprimer les avantages fiscaux au bénéfice des sportifs de haut niveau dans une proposition de loi déposée jeudi, au lendemain du transfert du joueur de football Karim Benzema au Real Madrid pour 35 à 41 millions d'euros.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Le président de la CFTC Jacques Voisin a réclamé jeudi "une étude d'impact" du changement prévu de la législation sur l'ouverture dominicale des commerces dans le cadre de la proposition de loi qui sera débattue la semaine prochaine à l'Assemblée nationale.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Un député PS des Deux-Sèvres, Jean Grellier, a été renversé par un scooter mercredi après-midi en traversant la rue de l'Université entre son bureau et l'Assemblée, a-t-on appris jeudi auprès du groupe PS.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Les députés UMP sont conviés mardi prochain, à 12H30, à l'Elysée pour un "cocktail déjeunatoire" avec Nicolas Sarkozy et le lendemain, à la même heure, à Matignon avec François Fillon, a-t-on appris jeudi auprès du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

PARIS, 2 juil 2009 (AFP) - Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) a été prorogé d'un an - jusqu'au 30 septembre 2010, selon un projet de loi adopté mercredi par l'Assemblée nationale.